Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Qora Shaï.

Utilisation de la boutique

Effectuer nos achats sur notre site Web est simple. Où que vous vous trouviez sur notre page, vous avez toujours à votre disposition un panier virtuel dans lequel vous mettez tous les objets que vous voulez acquérir. Et si vous changez d'avis, vous pouvez éliminer les objets que vous souhaitez avant d'envoyer votre commande. Vous pouvez donc à votre guise, ajouter ou enlever des articles de votre panier. Il vous est aussi possible de contrôler à tout moment les articles sélectionnés en cliquant sur le nom du produit mis dans le "panier".

Lorsque vous êtes enfin satisfait du contenu de votre panier, il ne vous reste plus qu'à remplir le bon de commande et à nous l'envoyer. Pour cela, cliquez sur le bouton "commander" dans la barre de navigation. N'oubliez pas d'indiquer votre adresse électronique. Vous recevrez ainsi une confirmation de votre commande. Cela nous permet également de vous contacter en cas de problèmes inattendus liés à la commande.

Voici comment commander:

• Sélectionnez un article.
• Cliquez sur "acheter".
• Cliquez ensuite sur "commander".
• Identifiez-vous ou inscrivez-vous en tant que nouveau client.
• Paiement sécurisé: choisissez votre type de carte bancaire , entrez son numéro et sa date d'expiration.
• Puis cliquez sur "envoyer" . Vous recevrez quelques minutes plus tard une confirmation de votre commande par e-mail.

Paiement sécurisé

Toutes vos transactions bancaires sont effectuées sur les serveurs sécurisés du Crédit Mutuel: ni le vendeur, ni aucun internaute n'a accès à vos coordonnées bancaires. De même le Crédit Mutuel ne connait pas le détail de vos achats. Votre vie privée est donc totalement préservée.

Tableaux sur mesure

Une fois le tableau sur mesure créé, celui-ci ne peut plus faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Prix - Facture

Les prix sont indiqués en Euros.

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison et d'emballage facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Une facture sera établie par Qora Shaï.

T.V.A. non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les auteurs dont le chiffre d'affaires, au cours de l'année précédente, n'excède pas 37350 euros HT sont dispensés de la TVA. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Réglement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties. Le client s'engage donc à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) soit:

• Par carte bancaire tel que c'est proposé sur le Site. Le client garantit à Qora Shaï qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
• Soit par chèque en Euros (pour la France seulement) à l'ordre de Qora Shaï. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Qora Shaï ou en cas de rejet du chèque par la banque , Qora Shaï se réserve la faculté d'annuler la commande.

Les produits commandés restent la propriété de Qora Shaï jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix qui se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Qora Shaï, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Durée de l'offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par Qora Shaï et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Qora Shaï s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par e-mail son choix, soit d'attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser.

Précautions d'utilisation

Les toiles demeurent un produit délicat à manipuler, même si elles sont enduites d'un spray fixateur qui préserve les couleurs des rayons UV.

Le spray ne protège pas l'encre contre l'eau ou d'éventuelles éraflures qui pourraient être faites par un objet contondant. Vous devez donc si vous souhaitez dépoussiérer votre tableau, utiliser un chiffon doux et ou un plumeau.

Les clefs en bois qui se mettent dans chaque coin du tableau, servent à retendre la toile si cela s'avère nécessaire. Pour cela, il vous suffit d'utiliser un marteau et d'enfoncer les clefs un peu plus qu'elles ne l'étaient à l'origine.

Pour accrocher le tableau, il vous suffit de fixer deux pointes dans le mur et de poser le cadre dessus.

Livraison

Livraison Colissimo pour la zone "France".

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le transfert des risques au client intervient donc dès la remise des produits par Qora Shaï au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Qora Shaï puisse jamais être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, Qora Shaï recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Qora Shaï.

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Qora Shaï qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port et les frais de dossier d'un montant de 50 Euros restant à la charge du client. Lorsque les colis sont revenus, sans que le destinataire soit allé les chercher, mais qu'il souhaite malgré tout être livré à nouveau. Il devra alors s'acquitter des frais réels d'emballage et d'expédition.

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Qora Shaï et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Qora Shaï sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, Qora Shaï renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Comptez 3 à 4 jours de plus pour le délai de livraison des tableaux « Hors Série ».

Rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit , le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Qora Shaï ses coordonnées bancaires.

Propriété intelectuelle

Qora Shaï est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d'accord à l'amiable entre les parties, la compétence expresse et attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Qora Shaï.

Coordonnées

QORA SHAI
74 rue Gambetta
79000 NIORT
FRANCE
06 61 10 11 39
[email protected]
N° de Siret : 529 009 532 00019